En vigueur au 01/03/2026
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le présent document informe le Client des conditions applicables au droit de rétractation pour les produits et services vendus sur nodeinslab.com.
Les services proposés par NodeInsLab constituent un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution débute immédiatement après la validation du paiement.
Cela concerne notamment :
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également renoncé expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de la licence ou dès la mise à disposition du Plugin acheté.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la licence activée ou le Plugin mis à disposition, sauf disposition commerciale spécifique décidée par l'Éditeur ou par LemonSqueezy.
NodeInsLab met à disposition une version gratuite (Free) du logiciel permettant au Client de tester les fonctionnalités de base avant toute souscription à une licence payante. Le Client reconnaît ainsi disposer de la possibilité d'évaluer le logiciel préalablement à tout achat.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus par des professionnels dans le cadre de leur activité principale. Par conséquent, les achats de licences effectués par des entreprises ou des indépendants (B2B) sont fermes et définitifs.
Pour toute question relative au droit de rétractation ou pour une demande exceptionnelle, vous pouvez nous contacter :
À l'attention de : Lucas MOUQUET (NodeInsLab)
Adresse postale : 13 rue des Lazaristes, 46100 Figeac, France
E-mail : contact@nodeinslab.com
Pour plus de détails, veuillez consulter l'Article 7 de nos Conditions Générales de Vente.