En vigueur au 01/03/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’écosystème NodeInsLab, comprenant notamment le site internet, le logiciel NodeInsLab, les services associés, ainsi que le marketplace de plugins (ci-après l’« Écosystème »).
Toute utilisation de l’Écosystème implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lucas MOUQUET
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 999 975 170
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
Siège social : 13 rue des Lazaristes, 46100 Figeac, France
Adresse e-mail : lucas.mouquet@nodeinslab.com
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par NodeInsLab, incluant notamment :
Les CGU sont distinctes et complémentaires des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la licence logicielle (EULA), lesquelles peuvent prévoir des dispositions spécifiques.
L’Écosystème est accessible aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
L’utilisation à des fins professionnelles du logiciel NodeInsLab est exclusivement réservée aux utilisateurs disposant d’une licence Pro ou Ultimate.
L’accès à l’Écosystème n’est pas restreint aux mineurs. Toutefois, l’Éditeur recommande que toute utilisation par un mineur se fasse sous la responsabilité d’un représentant légal.
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour :
Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment une adresse e-mail valide. L’authentification repose sur l’utilisation d’un mot de passe personnel et confidentiel. Des services de connexion via des fournisseurs tiers (ex. Google, GitHub) peuvent également être proposés.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte effectuée à partir de ses identifiants est réputée avoir été réalisée par l’utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur en cas :
Le logiciel NodeInsLab est proposé selon les modalités suivantes :
Les conditions financières et fonctionnelles de ces licences sont précisées dans les CGV et la licence logicielle associée.
Chaque licence permet l’installation du logiciel sur une seule machine active à la fois. L’utilisateur peut changer de machine, sous réserve que la licence soit rattachée à la nouvelle machine via le système d’activation prévu à cet effet.
Des informations techniques relatives à la machine (identifiant matériel) peuvent être collectées afin d’assurer la gestion et la validité des licences.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :
Le logiciel NodeInsLab, une fois installé, peut fonctionner sans connexion internet. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent une connexion, notamment :
Le site internet et les services associés peuvent faire l’objet d’interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques, sans que la responsabilité de l’Éditeur ne puisse être engagagée.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie de l’Écosystème, sans préavis.
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Écosystème. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Aucune garantie de disponibilité continue ou d’absence d’erreurs n’est fournie.
NodeInsLab est un outil d’aide à la conception, à l’analyse et à la prise de décision. Les résultats produits par le logiciel et ses plugins ne constituent pas une garantie de performance, de conformité ou de sécurité.
Compte tenu de la nature potentiellement critique de certaines fonctionnalités (capteurs, essais, systèmes physiques), l’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et résultats fournis.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
L’utilisation de l’Écosystème implique la collecte et le traitement de données personnelles, notamment :
Les paiements sont gérés par un prestataire tiers (LemonSqueezy), lequel est seul responsable du traitement des données de paiement.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification. L’acceptation des CGU mises à jour pourra être requise, notamment lors de l’installation ou de la mise à jour du logiciel.
Les présentes CGU sont acceptées par l’utilisateur :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.